Conditions d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SNEX, accessible à l'adresse snex.show, qui permet la gestion de projets artistiques, la réservation de sessions de studio, l'agenda, la facturation et la souscription à des prestations récurrentes.

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à un usage licite du service.

Certaines prestations sont proposées sous forme d'abonnement mensuel. Le prix, l'objet et les conditions de chaque offre sont précisés au moment de la souscription et dans le contrat de service associé, que vous acceptez avant tout paiement.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Le prélèvement est automatique à chaque échéance. Le prix reste inchangé pendant la durée de l'abonnement, sauf accord écrit des deux parties.

Lorsqu'un studio, un lieu ou un prestataire encaisse par SNEX le paiement en ligne d'une prestation (séance, acompte, échéance de devis), SNEX retient une commission d'intermédiation sur chaque paiement, prélevée à la source par Stripe : 5 % en offre gratuite, 1 % avec un abonnement Pro (Studio Pro, Lieu Pro, Prestataire Pro, Réseau), TVA comprise. Le taux applicable est celui de l'offre en cours au jour du paiement.

Aucune commission ne porte sur ce qui est encaissé hors de SNEX (sur place, par virement direct). Une facture mensuelle récapitule les commissions retenues et en décompose la TVA.

SNEX intègre une fonctionnalité de caisse : elle mémorise et enregistre les règlements que vous recevez de vos clients, quel que soit leur moyen de paiement, espèces comprises. À ce titre, elle relève de l'article 286-I-3° bis du code général des impôts.

SNEX déclare que la version « caisse 1.2 » de ce module satisfait aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage exigées par ce texte : journal des règlements inaltérable et chaîné, numérotation sans rupture, corrections par écriture inverse motivée, clôtures journalières, mensuelles et annuelles figées, et archivage horodaté conservé six ans, déposé hors de la base de données.

En qualité d'éditeur tiers, SNEX vous délivre sur demande l'attestation individuelle conforme au modèle de l'administration (BOI-LETTRE-000242). Cette attestation vaut pour une version déterminée du logiciel : lorsque le module de caisse évolue, une version nouvelle est publiée et une attestation actualisée vous est délivrée. Vous devez conserver l'attestation en cours de validité et la présenter à l'administration sur demande ; son absence est sanctionnée par une amende de 7 500 € par système.

Vous vous engagez à enregistrer dans SNEX l'intégralité des règlements que vous recevez, et à ne pas tenter d'en modifier, d'en supprimer ou d'en dissimuler tout ou partie. Toute altération est détectable et détectée : le contrôle d'intégrité est accessible à tout moment depuis votre écran de caisse. Un usage contraire entraîne la résiliation immédiate de l'accès et la révocation de l'attestation, sans préjudice des poursuites prévues par la loi.

Il vous appartient de clôturer vos journées et de conserver vos archives. SNEX y procède automatiquement chaque nuit, mais ne se substitue pas à vos obligations déclaratives ni à votre expert-comptable.

Les abonnements sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment depuis le compte client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le mois entamé n'est pas remboursé.

Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service et de corriger les dysfonctionnements dans des délais raisonnables. Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Les contenus que vous importez restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans le cadre du service.

Vous pouvez relier un compte Instagram, une Page Facebook, une chaîne YouTube ou un compte TikTok à une activité SNEX et y programmer des posts. SNEX publie, à l'heure choisie, ce que vous avez préparé, avec les réglages que vous avez choisis, et rien d'autre. Vous restez responsable de ce que vous publiez et du respect des conditions de chaque réseau (dont la Music Usage Confirmation de TikTok et la déclaration d'un contenu commercial). Vous pouvez retirer un compte à tout moment depuis Créer, Réseaux, ou en retirer l'accès chez le réseau ; un réseau peut aussi refuser ou retarder une publication, sans que SNEX en réponde.

SNEX n'accepte aucun contenu répréhensible ni aucun utilisateur abusif : harcèlement, haine, menaces, contenus sexuels non consentis, arnaque, usurpation d'identité, contrefaçon. La tolérance est nulle.

Tout membre peut signaler un message, une conversation, une page ou un son, et bloquer un autre membre. SNEX examine chaque signalement sous 24 heures, retire le contenu en cause et peut suspendre ou fermer le compte de son auteur, sans préavis lorsque la gravité le justifie. Pour signaler hors de l'application : [email protected].

SNEX ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service. Notre responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des sommes versées au titre de l'abonnement concerné.

Cette limitation ne s'applique pas à l'attestation de conformité de la caisse : SNEX répond de l'exactitude de ce qu'elle y certifie pour la version attestée. Elle ne répond en revanche pas de l'usage que vous en faites, notamment de règlements que vous auriez omis d'enregistrer.

Un bon cadeau acheté sur la page d'un studio est vendu par SNEX, par paiement en ligne (Stripe) ; la séance est fournie par le studio indiqué sur le bon. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Après le paiement, le bon s'affiche à l'écran et part par courriel, en PDF, avec un code unique.

Le bon donne droit à une séance au studio indiqué, de la durée indiquée, à une date convenue avec lui. Il est valable douze mois à compter de l'achat (la date figure sur le bon), s'utilise une fois, en une séance, et ne se cumule pas avec une autre offre. Il est cessible : il peut être offert à quelqu'un d'autre. Il n'est ni échangé contre de l'argent ni remboursé, hors rétractation. Un bon non utilisé à sa date peut être prolongé sur simple demande.

Une séance annulée par le bénéficiaire moins de 48 heures avant son début est due. Une séance annulée par le studio est reportée sans frais.

L'acheteur dispose de quatorze jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans motif, en écrivant à [email protected] avec le code du bon ; le remboursement intervient sous quatorze jours, par le même moyen de paiement. Si la séance a lieu avant la fin de ce délai, à la demande du bénéficiaire, la part déjà exécutée reste due (article L221-25 du Code de la consommation).

Les données données à l'achat (adresse, prénoms, mot) servent seulement à établir le bon, l'envoyer et le faire valoir, le temps de sa validité et des obligations comptables.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Pour toute question : [email protected].